Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel

Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel

Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel

Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appels

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Référence bibliographique [20004]

Langevin, Louise. 2015. «Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 299-330. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure «désire ici explorer les arguments du libre choix et de l’exploitation du travail des femmes qui s’affrontent dans le débat portant sur la protection juridique des conjointes de fait lors de la rupture conjugale.» (p. 304)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Malgré leur accès massif au marché du travail depuis les années 1960 en quête d’une plus grande indépendance financière et d’une pleine reconnaissance sociale, les femmes demeurent plus économiquement vulnérables que les hommes. L’écart salarial peut s’expliquer en partie par leur travail gratuit dans la sphère privée. Les conséquences économiques de leur surinvestissement dans la sphère privée se manifestent à la rupture conjugale. L’auteure explore les arguments du libre choix et de l’exploitation du travail des femmes qui s’affrontent dans la question de la protection juridique des conjointes de fait lors de la rupture conjugale. Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec a revisité les critères d’application du recours fondé sur l’enrichissement injustifié intenté par des ex-conjointes de fait à la suite d’une rupture de leur union. Sous le couvert du respect du libre choix des couples, les tribunaux reproduisent l’exploitation du travail de production des femmes.» (p. 301)