Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droit

Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droit

Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droit

Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droits

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Référence bibliographique [20002]

Bureau, Marie-France. 2015. «Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droit». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 75-105. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«L’auteure vise à mettre en contexte l’émergence du droit aux origines dans le discours juridique québécois à la lumière, notamment, des transformations récentes des normes en matière de filiation et d’accès à la parenté.» (p. 77)

Questions/Hypothèses :
L’auteure «pose l’hypothèse que le cadrage de la problématique des origines comme droit fondamental est équivoque et contestable.» (p. 77)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Après avoir exposé l’émergence du discours sur les origines biologiques au Québec, l’auteure aborde le cadrage de la problématique en termes de droit subjectif. L’auteure explore les croyances et les craintes qui sous-tendent cette mobilisation. Elle affirme que ni la consécration d’un droit aux origines, ni la levée de l’anonymat des dons de gamètes, ne règleront le problème du secret sur les origines. Elle propose un changement de pratique impliquant des aménagements législatifs pour protéger les attentes des divers protagonistes concernés dans la constitution des familles contemporaines.» (p. 77) L’auteure conclut que, «[s]i nous voulons éviter les ‘législations d’affolement’, qui visent à apaiser les inquiétudes […] face aux angoissantes questions liées à la sexualité, à la naissance et à la mort, il vaut peut-être mieux repenser au caractère construit du droit, à sa souplesse et à sa malléabilité. Plutôt que de sacraliser (les règles de la parenté, les origines), nous pourrions réfléchir aux vertus politiques du droit. Cet engagement permettrait de le saisir comme une ressource et non comme une référence pour définir collectivement les pourtours de la filiation. Comme l’envisageait déjà en 1992 la professeure Deleury, il s’agit de trouver ‘un nouvel équilibre’, tenant compte des besoins, parfois contradictoires, des personnes concernées dans la venue au monde des enfants.» (p. 105)