Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale

Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale

Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale

Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiales

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Référence bibliographique [20001]

Belleau, Marie-Claire. 2015. «Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 1-30. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans ce texte, [l’auteure] apporte des idées pour mieux accompagner les couples en rupture dans leurs décisions concernant le partage de leurs biens, leurs responsabilités financières et l’exercice d’une nouvelle coparentalité. [Elle] propose d’offrir plus de choix à des familles en situation de crise au bénéfice des enfants et des ex-conjoints et dans l’esprit d’une justice en harmonie avec leurs valeurs.» (p. 5)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait du Québec ne jouissent d’aucune obligation juridique l’en envers l’autre au moment de la rupture. L’auteure fait valoir que les ex-membres du couple, qui sont les mieux placés pour déterminer les conditions de leur séparation, se voient offrir trop peu d’options au moment de la négociation des arrangements de leur rupture. Elle prend au mot la ‘liberté de choix’ de la conjugalité et la ‘liberté contractuelle’ dont jouissent les parents lors de la négociation des arrangements pour la séparation conjugale. Si la conjugalité s’explique par l’exercice de la liberté de choix, pourquoi cette dernière disparait-elle au moment crucial de la négociation des arrangements de la rupture? Elle lance une invitation aux médiatrices et aux médiateurs ainsi qu’aux juristes qui accompagnent les ex-conjoints à aider ces derniers à ‘bien réussir leur rupture’ Elle les incite à aller jusqu’au bout de la logique de liberté de choix et de l’exercice de la liberté contractuelle.» (p. 3)