La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux

La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux

La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux

La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne fauxs

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Référence bibliographique [19988]

Vézina, Edith. 2016. «La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux ». Revue juridique Thémis, vol. 50, no 2, p. 497-520.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure aborde la question des mariages en droit international privé québécois à travers la lentille de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, mais aussi à travers une de ses modifications apportées en juin 2016 (suite à la décision Droit de la famille – 16244, rendue en février 2016). Elle aborde l’impact de ces deux mesures sur la reconnaissance de la validité des formes de mariages en vertu du droit international privé.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents articles du Code civil du Bas-Canada et du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Il ressort de cette analyse que la modification apportée aux facteurs subsidiaires du deuxième alinéa de l’article 3088 C.c.Q. ne s’explique absolument pas tant dans le contexte du Projet de loi 59 qu’autrement. Il nous est difficile de comprendre en quoi le retrait des facteurs subsidiaires s’avère pertinent si cela ne permet pas de mieux encadrer les mariages forcés, mais nous constatons néanmoins qu’il privera de ces facteurs un couple dont l’union serait frappée d’un vice de forme par ailleurs surmontable. […] En ce qui concerne les mariages forcés visés par le projet de loi, notre première partie a laissé voir qu’il y avait possibilité de le reconnaître comme valide parce qu’il aura respecté les exigences de fond et de forme prévues à l’article 3088 C.c.Q. […] Si les consentements sont viciés ou si le contexte de l’union est en contradiction avec l’ordre public interne, l’union restera valide sous l’article 3088 C.c.Q., mais ne produira pas d’effets en raison de l’article 3089 C.c.Q. Valide sur le plan international, elle sera sans effets en droit interne. De la même manière que les unions polygames peuvent être valides sans produire d’effets sur le territoire québécois – et même conduire à des sanctions – en fonction du droit interne. Or, c’est là tout le problème. Si l’union ne produit pas d’effets au Québec, comment sa dissolution ou sa nullité pourraient-elles le faire? A-t-on manqué la cible à ce point?» (p. 513-514)