1. Objectifs

Intentions :
«Ce texte analyse les infractions liées à la grossesse au Code criminel canadien: avortement (disposition déclarée inconstitutionnelle), négligence à se procurer de l’aide lors de l’accouchement, infanticide, suppression de part et abandon d’enfant. [L]e texte questionne la cohérence et la modernité de ce régime législatif, qui semble être le reflet d’une époque révolue.» (p. 55)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure s’appuie sur les jurisprudences canadienne et québécoise sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Maintenant que l’avortement a été légalisé au Canada et que le contexte social a changé, amenant notamment une meilleure accessibilité et fiabilité des méthodes contraceptives, le Code criminel doit être adapté pour actualiser, harmoniser et simplifier les dispositions criminelles entourant la grossesse et l’accouchement. […] Alors qu’on les dirait tirées du passé, quelques affaires récentes de la Cour suprême du Canada ont montré une réalité sociale encore présente, bien que moins répandue qu’avant, de jeunes femmes défavorisées qui accouchent seules, parfois sans savoir qu’elles étaient enceintes. Alors que ces cas attiraient la sympathie des juges et des jurys autrefois, ce n’est plus nécessairement le cas aujourd’hui. […] Si le nouveau-né est dans un état de vulnérabilité particulière qu’il faut protéger, cela est également le cas de la mère qui vient d’accoucher dans des conditions difficiles, une situation dans laquelle seule une femme peut se retrouver. Il faut trouver un équilibre entre la protection des femmes et celle des nouveau-nés dans le droit criminel, afin que celui-ci ne soit pas un outil de marginalisation supplémentaire de certaines grossesses.» (p. 69-70)