Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille

Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille

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Référence bibliographique [19907]

Malacket, Andréanne. 2017. «Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 119, no 1, p. 1-41.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure aborde la jurisprudence importante en matière de droit de la famille pour l’année 2016.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Les enjeux abordés concernent l’établissement judiciaire de la filiation, les effets civils du mariage religieux, et l’établissement de mesures accessoires à la rupture (aliments dus aux enfants ou à l’ex-conjoint, patrimoine familial). L’auteure conclut en écrivant qu’au terme de cette revue de jurisprudence de l’année, «il faut garder à l’esprit le rôle de premier plan que pourra jouer le notaire au moment de conseiller des parties se heurtant à un problème de droit familial. Qu’il s’agisse de questions relatives à la filiation, au mariage ou aux mesures accessoires à la rupture telles que les aliments dus à l’enfant, l’obligation alimentaire entre ex-conjoints et le partage du patrimoine familial, les champs d’expertise du notaire sont vastes. […] Soulignons enfin les profonds bouleversements qui marquent aujourd’hui, plus que jamais, le droit de la famille québécois. L’état du droit, tout en étant confirmé par les tribunaux, est aussi souvent clarifié, transformé, voire fortement ébranlé. Le notaire intéressé par le droit familial doit évidemment en prendre acte, mais aussi agir comme un acteur de changement afin que le législateur s’engage à opérer, dans les meilleurs délais, une réforme du droit de la famille qui tienne compte des nouvelles réalités conjugales et familiales.» (p. 41)