La situation juridique des conjoints de fait québécois

La situation juridique des conjoints de fait québécois

La situation juridique des conjoints de fait québécois

La situation juridique des conjoints de fait québécoiss

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Référence bibliographique [19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[L]e présent texte a pour objet de présenter la situation juridique des conjoints de fait québécois, afin, non seulement d’en dresser un portrait aussi évocateur que possible, mais également dans le but d’en faire ressortir les traits qui distinguent la situation des conjoints de fait québécois de celle des autres provinces canadiennes.» (p. 71)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Après avoir fait la présentation de la situation québécoise, les auteures concluent qu’«[a]u Québec, l’encadrement juridique de l’union de fait se distingue de celui qui prévaut dans les autres provinces canadiennes. Comment expliquer une telle différence? [...] D’une part, la société québécoise a longtemps été marquée par son imprégnation de la morale catholique. En effet, il n’y a pas encore très longtemps, tous les couples se mariaient religieusement. L’Église a longtemps joué un rôle important dans l’application d’un ordre normatif qui lui était pourtant distinct, le domaine matrimonial. Or, sur une courte période de temps, l’Église a perdu son emprise sur le domaine matrimonial et sur la société québécoise en général. Le mariage civil constitue désormais un peu plus de la moitié de tous les mariages célébrés au Québec alors que la prévalence de l’union de fait est grandissante. Jusqu’à présent, le législateur québécois a maintenu sa position d’origine selon laquelle c’est la liberté et le désir de vivre en dehors du cadre légal qui favorise l’union de fait au détriment du mariage. La Cour suprême a encore conforté cette position récemment dans l’affaire Lola. Toutefois, il serait bien hasardeux de croire que le débat est clos une fois pour toutes. La très courte majorité de la Cour laisse, au contraire, penser que la liberté et l’autonomie subiront sans aucun doute encore quelques assauts.» (p. 89)