1. Objectifs

Intentions :
«En juillet 2010, une contribution santé prenant la forme d’une taxe forfaitaire a été mise en place afin de permettre au Gouvernement du Québec de recueillir des fonds supplémentaires devant être injectés dans le secteur de la santé. Étant donné les nombreuses réactions observées au sein de la population québécoise, dénonçant le fait que, de par son caractère forfaitaire, cette mesure contrevenait au respect de la Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement élu en 2012 a choisi de réviser le mode d’application de cette ''taxe'' santé en la rendant plus progressive. C’est donc dans ce contexte qu’il nous est apparu pertinent de valider empiriquement l’impact de la contribution santé sous ses deux formes, sur le bien-être des ménages québécois.» (p. 14-15)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«[L]es données utilisées pour cette analyse proviennent de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2010 à partir de laquelle nous avons identifié 9 283 individus québécois âgés de 18 ans et plus.» (p. 5)

Instruments :
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«Nous avons montré que la version mixte réduisait le nombre de payeurs passant de 75,23 % à 63,08 % des individus âgés de 18 ans et plus. De plus, conformément aux réactions de la communauté, la pauvreté mesurée à l’aide des indices de l’incidence, de la profondeur et de la sévérité s’est accrue à l’échelle provinciale lorsque les ménages avaient un montant forfaitaire à payer. Une hausse des inégalités est également constatée. Cependant, nous confirmons que la version mixte de la contribution santé vient corriger ces effets négatifs en laissant l’incidence de la pauvreté inchangée. […] Des résultats similaires sont observés lorsque l’analyse est menée sur des groupes sélectionnés en fonction de leur zone d’habitation, de leur âge ou de leur situation familiale.» (p. 15) «Il est [cependant] intéressant de constater que pour les groupes de ménages monoparentaux avec un enfant ou plus, la contribution santé dans ses deux formes, n’a pas d’effet significatif et ce, quel que soit la dimension de la pauvreté (incidence, profondeur et sévérité). […] Le seul effet significatif observé pour ces groupes est une baisse de l’inégalité chez les ménages monoparentaux ayant un seul enfant, suite à l’application de la CS [contribution santé] mixte.» (p. 11)