Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?

Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?

Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?

Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?s

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Référence bibliographique [19589]

Côté, Isabel et Sauvé, Jean-Sébastien. 2016. «Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land? ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 27-69.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans cet article, nous souhaitons exposer la situation précaire dans laquelle [l]es hommes gais se trouvent lorsqu’ils font appel à cette technique de procréation assistée [gestation par autrui].» (p. 32)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les données qualitatives ont été récoltées grâce à la participation de 17 hommes gais en couple, vivant à Montréal, et étant père d’au moins un enfant né d’une gestation par autrui. Les auteurs ont aussi utilisé des données juridiques à l’aide de divers articles, textes de loi, jurisprudence traitant de la question.

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


«La situation actuelle, à savoir le flou qui entoure la gestation pour autrui, entretient les représentations sociales voulant qu’il s’agisse là non seulement d’une pratique à réprouver, mais aussi illégale. Les difficultés administratives surviennent alors qu’un certain nombre d’acteurs sociaux significatifs, […] soucieux de ne pas cautionner une pratique jugée répréhensible, restreignent l’accès aux prestations auxquelles ces pères ont droit ou encore prodiguent des conseils malavisés pouvant potentiellement avoir des incidences importantes pour ces pères et leurs enfants. Dans ces instances gouvernementales, les représentations sociales de cette technique de procréation assistée prennent le pas sur le droit positif, ce qui occasionne de grandes difficultés pour ces pères gais.» (p. 67-68) Les auteurs concluent que «[l]’effervescence que la gestation pour autrui provoque en ce moment et la pression de plus en plus forte pour une réforme du droit de la famille au Québec laissent croire à la modification prochaine du régime juridique qui est aujourd’hui applicable. Si une telle réforme devait avoir lieu, considérant le fait que l’adoption par consentement spécial présente de nombreuses lacunes en contexte de gestation pour autrui, il serait opportun de mettre sur pied un mécanisme qui permettrait, dès la naissance, la reconnaissance de la filiation des véritables parents de l’enfant.» (p. 69)