1. Objectifs

Intentions :
L’auteur aborde la jurisprudence marquante en droit de la famille pour l’année 2014, en traitant de la question des conjoints de faits et de celle du patrimoine familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Parmi les enseignements à retenir de notre revue jurisprudentielle de cette année, il y en a deux qui nous paraissent particulièrement intéressants: la relative souplesse de la séquence des opérations de remploi aux fins de l’article 418 C.c.Q. et l’ouverture au concept de coentreprise familiale dans l’application du recours en enrichissement injustifié. Ce deuxième élément témoigne du souci des tribunaux d’introduire une certaine équité dans la répartition des conséquences économiques découlant de la rupture d’une union de fait. Il s’agit d’une tendance qu’on a pu observer à plusieurs reprises au fil des ans. Les efforts d’interprétation des tribunaux, aussi inventifs soient-ils, se heurtent toutefois aux limites de la législation et recours actuels. C’est là que, comme société, nous devons prendre le relais et nous interroger sur l’opportunité de repenser le cadre législatif afin de prévoir un mécanisme de partage plus élaboré en faveur des conjoints de fait.» (p. 19-20)