Comprendre la normativité innue en matière d’''adoption'' et de garde coutumière

Comprendre la normativité innue en matière d’''adoption'' et de garde coutumière

Comprendre la normativité innue en matière d’''adoption'' et de garde coutumière

Comprendre la normativité innue en matière d’''adoption'' et de garde coutumières

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Référence bibliographique [19567]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2016. «Comprendre la normativité innue en matière d’''adoption'' et de garde coutumière ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 61, no 4, p. 885-906.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent article rend compte des résultats préliminaires d’un projet de recherche qui vise à identifier des mécanismes alternatifs pour assurer la sécurité et le développement des enfants autochtones. Plus particulièrement, ce projet porte sur la reconnaissance du droit innu concernant ce que les juristes occidentaux appellent la garde et l’adoption coutumière des enfants.» (p. 887)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«Pour mener à bien ce projet, nous avons adopté l’approche biographique fondée sur le récit du parcours de vie de chaque participant en lien avec la thématique étudiée. […] Nous avons donc réalisé des récits d’expérience auprès d’une douzaine de participants d’Uashat mak Mani-Utenam, au moyen d’entretiens non directifs.» (p. 893) Les auteurs ont aussi utilisé plusieurs articles du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


«Les résultats préliminaires de notre recherche permettent d’ores et déjà de constater l’originalité de l’institution juridique innue du ne kupaniem/ne kupanishkuem, que les non-Innus appellent adoption coutumière, et son irréductibilité à l’adoption de droit québécois. En effet, au risque de simplifier à outrance, on pourrait affirmer que l’adoption coutumière innue est un processus graduel, fondé sur un accord tacite ou explicite entre les parents d’origine et les parents adoptifs, et qui peut aboutir ou non à la création d’un lien de filiation additionnel, mais jamais au bris du lien de filiation original. Même si les différents projets visant à assurer la reconnaissance de l’adoption coutumière en droit québécois procèdent d’une intention louable, la tendance à rechercher un équivalent de l’adoption québécoise et à poser des conditions visant à garantir le respect de l’intérêt de l’enfant aboutit à un système qui risque de rendre cette reconnaissance illusoire ou de forcer les peuples autochtones à modifier leur droit concernant les relations familiales afin de le rendre compatible avec l’interface qu’offrira le droit québécois. Les Innus voudront-ils s’engager dans cette dernière voie? Ce sera à eux d’en décider.» (p. 906)