1. Objectifs

Intentions :
«Le but de cet article est […] de proposer une nouvelle approche en matière de congés parentaux en déplaçant le foyer d’analyse traditionnellement placé sur les droits des parents pour le tourner vers les droits des enfants.» (p. 4)

Questions/Hypothèses :
«Se peut-il […] que le [RQAP] occulte la situation des familles adoptantes et les difficultés qui leur sont propres, au point d’être discriminatoire?» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Après avoir constaté que le paradigme retenu chez nous jusqu’ici en matière d’attribution des congés parentaux repose essentiellement sur les droits des parents, nous avons démontré qu’il ne correspond pas aux objectifs poursuivis par le législateur québécois qui souhaitait se dissocier de l’approche fédérale au moment de mettre sur pied son propre régime. Le développement de la théorie des droits de l’enfant et l’entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant forcent désormais les adultes à considérer les effets que les lois produisent, même indirectement, sur les enfants. L’adhésion générale des sociétés occidentales à ce nouveau paradigme appelé ''child centred approach'', ainsi que le cadre d’analyse préconisé par la Cour suprême du Canada en matière de droit à l’égalité axé sur les effets directs et indirects d’une mesure ne peuvent conduire qu’à une conclusion: le régime québécois d’assurance parentale serait vraisemblablement jugé discriminatoire si la Cour suprême était saisie de la question de sa conformité aux Chartes et, du coup, de sa constitutionnalité. Cette constatation incontournable nécessite de revoir les modalités d’attribution des congés parentaux en adoptant une approche plus inclusive et plus respectueuse des droits des uns et des autres, mais principalement des plus vulnérables.» (p. 65-66)