1. Objectifs

Intentions :
Les auteurs s’interrogent sur les différences entre les pensions alimentaires ordonnées par les tribunaux québécois et celles prescrites par les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDF).

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’étude est basée sur l’analyse «de dossiers judiciaires de divorce dans lesquels une pension alimentaire au bénéfice d’un époux a été convenue ou ordonnée par le tribunal.» (p. 251) «L’échantillon retenu pour l’analyse comprend 565 dossiers de divorce […].» (p. 251)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’examen des dossiers a montré que le rôle du tribunal (arbitrage judiciaire v. entente) se manifeste de façon marquée par l’octroi beaucoup plus fréquent de pensions à durée indéterminée, les couples qui s’entendent optant plus souvent pour des pensions à durée déterminée. Il s’agit là d’un résultat crucial de l’analyse, lequel est lié aux caractéristiques des couples, les conjoints qui procèdent par entente étant davantage tous deux actifs à plein temps sur le marché du travail. Une fois cet élément pris en compte, on observe peu de différences en fonction des modalités du jugement. […] Cette analyse a [également] montré une amélioration relative de la position financière des créancières, à tout le moins parmi celles bénéficiant de pensions à durée indéterminée, dont les montants se sont rapprochés de ceux prescrits par les LDF. Ce résultat laisse croire que les juges […] tiennent compte de celles-ci au moment de rendre leur décision. Enfin, la comparaison des disponibilités financières nettes de chacun des époux n’a révélé aucune variation entre les dossiers procédant sur entente ou sur arbitrage judiciaire, que l’on s’intéresse aux montants octroyés par le droit actuel ou auxquels mène l’application simulée des LDF.» (p. 262-263)