1. Objectifs

Intentions :
Ce chapitre présente les grandes lignes du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille fournissant des recommandations quant à une future réforme du droit de la famille.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Le spécialiste en droit familial aborde les grandes orientations du rapport du comité qu’il a lui-même présidé. Il traite des régimes juridiques, principalement du cadre juridique dans le contexte de vie commune des parents. Quant au régime conjugal, l’auteur mentionne les recommandations qui ont trait au cadre légal des conjoints en union de fait. Au sujet du régime de la filiation, il traite des enjeux des mères porteuses, de la procréation assistée, et du «droit fondamental de l’enfant à la connaissance de ses origines». (p. 41) En dernier lieu, une section est réservée au régime d’autorité parentale, principalement en lien avec le statut de beau-parent et de la question de la punition corporelle.