1. Objectifs

Intentions :
Le chapitre vise à exposer «la problématique de la famille contemporaine et des enjeux d’une réforme législative en la matière, d’abord sous l’angle de la conjugalité puis sous celui de la filiation et, plus spécifiquement, de la procréation assistée.» (p. 13)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent différents articles du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans la première section, les auteurs abordent «l’encadrement juridique des personnes mariées et des conjoints de fait» (p. 14) et mentionnent que «[l]es règles du patrimoine familial et du régime légal de la société d’acquêts ne s’appliquent pas d’office aux conjoints de fait. […] On aurait pu penser que la médiatisation de l’affaire Lola aurait changé la donne et que les conjoints de fait auraient été plus enclins à pallier aux carences législatives, mais il n’en est rien. La méconnaissance du droit par les personnes en union de fait est désarmante.» (p. 15) Concernant la nécessité de pallier aux manquements juridiques chez les conjoints de fait, ils écrivent que «le législateur ne peut s’abstenir de réviser le droit de la famille pour offrir un cadre juridique approprié à toutes les formes de conjugalité.» (p. 19) En ce qui a trait aux enjeux de la filiation dans un contexte de procréation assistée, les deux spécialistes en droit familial abordent la problématique sous trois angles: les enjeux quant au régime instauré par la réforme de 2002, l’enjeu de l’accessibilité à ce mode de procréation, et l’enjeu du fondement de la notion de filiation.