1. Objectifs

Intentions :
«Ce chapitre offre un survol de l’impact des droits fondamentaux dans le domaine de la protection de l’enfance au Québec.» (p. 186)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent plusieurs articles du Code civil du Québec, de la Charte québécoise et de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le chapitre se décline en quatre parties. D’abord, nous déterminerons les sources juridiques que sont les instruments principaux qui énoncent des droits et la jurisprudence de principe […]. Ensuite, nous présenterons le droit aux procédures équitables, domaine par excellence où les droits fondamentaux semblent aider les juges à apprécier la gravité des enjeux […]. Nous nous pencherons par la suite sur d’autres droits fondamentaux que les tribunaux reconnaissent parfois […]. Enfin, nous aborderons les questions des réparations et de l’application des chartes aux individus dès qu’ils sont impliqués dans le système de la protection de la jeunesse […].» (p. 188) À la lumière de leurs recherches, les auteurs concluent que, «quelle que soit la profusion de jugements rendus relatifs à la LPJ, la plupart des choix faits dans l’exercice des pouvoirs conférés par cette loi ne seront jamais contestés devant un tribunal. Il serait trompeur de qualifier le respect des droits fondamentaux de l’enfant et des parents comme une affaire qui ne relève que du palais de justice. Cet impératif est de la responsabilité de tous les intervenants, quels qu’ils soient, dans leur quotidien.» (p. 218)