1. Objectifs

Intentions :
«Le présent chapitre propose une analyse du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les contacts parent-enfant lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de placement à long terme. Il dresse également le portrait de la jurisprudence en se basant sur les décisions rendues et publiées pendant la période 2013-2014, afin de mettre en lumière le niveau de concordance entre les principes et leur application.» (p. 165)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteures utilisent les décisions judiciaires rendues dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) pendant la période 2013-2014.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’analyse […] permet de constater que la jurisprudence affirme le principe du caractère exceptionnel de la suspension ou de l’interdiction des contacts entre les parents et leurs enfants qui font l’objet d’une mesure de placement à long terme. Ce faisant, les décisions de tribunaux respectent l’esprit de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. [N]otre analyse permet également de constater qu’au-delà de l’interprétation jurisprudentielle des principes, le point le plus frappant est celui de l’étendue de la discrétion judiciaire en matière de contacts parent-enfant. Cette marge de manœuvre, pour essentielle qu’elle soit en matière de protection de la jeunesse […] aboutit à une jurisprudence qui, sur certains aspects (celui de l’impact du conflit de loyauté sur la pérennité des contacts), est parfois contradictoire. Il est donc utile de rappeler que le législateur québécois a fait des choix précis, exprimé notamment dans les principes de la LPJ, et que ces choix constituent les balises de la discrétion judiciaire.» (p. 181-182)