1. Objectifs

Intentions :
«Bien que la plupart des modifications issues de la réforme de 2006 avaient pour objectif d’adapter la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) aux nouvelles connaissances et à l’évolution des pratiques, certaines modifications mises de l’avant à cette occasion introduisaient également des changements nécessitant une adaptation considérable sur le plan des pratiques sociales et judiciaires. Parmi celles-ci, le nouvel article 91.1 est venu modifier sensiblement l’intervention sociale auprès des familles lorsqu’il est question d’élaborer un projet de vie à l’extérieur du milieu familial […]. [Ce chapitre vise à voir] de quelles façons les tribunaux québécois se sont adaptés à ce nouvel environnement législatif par l’examen de certaines décisions judiciaires ayant circonscrit l’article 91.1.» (p. 29)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la jurisprudence québécoise récente relative à la durée des placements des enfants sujets à des signalements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’analyse des différentes décisions rendues […] permet de dresser certains constats. [L]e nouvel environnement juridique a certainement permis de mieux encadrer l’intervention que l’on souhaite plus transparente qu’elle n’a pu l’être par le passé. Lorsqu’il est question d’hébergement à l’extérieur du milieu familial et de la nécessité d’élaborer un projet de vie pour un enfant, il n’est pas rare maintenant que les juges préviennent dès lors les parents des prescriptions de la Loi et ses conséquences futures advenant le cas où ils ne prendraient pas les moyens afin de corriger les difficultés à l’origine du retrait de leur enfant. [L]es tribunaux procèdent à une analyse personnalisée de la situation de chaque enfant. On ne se contente plus d’ordonner l’hébergement d’un enfant jusqu’à majorité dans une famille d’accueil. On requiert maintenant la preuve d’un projet de vie durable au sein d’un milieu de vie précis. Une fois cette preuve faite, on ordonne des mesures permanentes dans ce milieu de vie. […] Beaucoup de travail reste cependant à faire. En effet, l’objectif recherché de mettre fin aux nombreux allers-retours des enfants est manifestement loin d’être atteint […].» (p. 50-51)