Plaidoyer pour une plus grande ouverture aux beaux-parents dans le Code civil du Québec

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Référence bibliographique [19460]

Saint-Jacques, Marie-Christine. 2016. «Plaidoyer pour une plus grande ouverture aux beaux-parents dans le Code civil du Québec ». Intervention, no 144, p. 99-108.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cet article présente les éléments sur lesquels se fondent les propositions du comité [consultatif sur le droit de la famille] à l’égard du statut du beau-parent, souligne au passage certaines contradictions dans nos manières de réguler les relations des enfants avec leurs figures parentales d’addition et conclut en abordant certains défis que comporte une telle ouverture.» (p. 100)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Dans la vie de tous les jours, de nombreux enfants sont élevés et aimés par les nouveaux conjoints de leurs parents. Le droit de la famille actuel ne reflète pas cette diversité, puisqu’il est essentiellement fondé sur ce qu’était la famille hier […]. Le décalage actuel contribue à priver des parents et des enfants de certaines protections que confère le droit à d’autres familles.» (p. 99-100) L’auteure conclut qu’«[a]ccorder plus d’importance à la relation entre l’enfant et le beau-parent dans le Code civil comporte plusieurs défis. Le premier en est un de reconnaissance sociale et juridique du rôle de ces figures parentales alternatives. Il faut sortir la recomposition familiale de l’ombre dans laquelle elle se trouve actuellement. Le deuxième défi en est un de cohérence, afin que l’écart qui sépare les pratiques familiales de leur régulation par le droit soit diminué. Un troisième défi en est un de continuité entre ce que l’on demande aux enfants et au beau-parent durant la vie commune et ce qui se passe au moment d’une éventuelle rupture. Un quatrième défi, encore une fois lié aux situations de rupture, concerne notre capacité à bien discriminer les situations de manière à tenir compte de la diversité des liens qui peuvent unir un enfant à son beau-parent.» (p. 104)