1. Objectifs

Intentions :
«Le présent mémoire s’intéresse au phénomène des Bush wives en Sierra Leone, notamment sur la question de la criminalisation du mariage forcé.» (p. vi)

Questions/Hypothèses :
«De considérer le droit comme un système de valeurs indépendant superposé à celui de la culture nous permet d’avancer l’hypothèse que les survivantes du mariage forcé se sont ainsi identifiées non pas au système juridique pour définir le mariage, mais plutôt à une conception culturelle de l’institution.» (p. 77)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise de la documentation juridique du Sierra Leone, mais également celle issue des conventions de droit international.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Le mémoire «fait état du manque de clarté quant aux éléments constitutifs du crime de mariage forcé présenté devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone […]. [L]e mariage forcé, en droit privé, est un concept très bien établi et […] le droit pénal reprend la définition du mariage du droit privé assortissant la conduite jugée criminelle d’une sanction liée à la responsabilité pénale individuelle. [L’étude montre aussi que] l’intérêt particulier que détient l’État dans la définition du mariage […] est un moyen privilégié d’ordonner la société, de gérer l’inclusion des individus dans celles-ci. Par la régulation du mariage, l’État octroie des droits et crée des obligations entre les individus.» (p. 136-137) L’auteure conclut que «[q]ue l’on soit pour ou contre la reconnaissance des unions de fait, consensuelles ou du common law marriage, il ne faut pas perdre du vue que l’élément fondateur de toute relation de couple, autant officielle qu’officieuse, est le consentement. Nous croyons ainsi que le crime de mariage forcé devrait être entendu au sens de l’anthropologie juridique comme l’imposition par la force, la menace ou la coercition d’une union définitive ou temporaire, socialement et/ou juridiquement reconnue entre deux individus.» (p. 139)