1. Objectifs

Intentions :
« Le présent chapitre vise à mettre en lumière l’ensemble des dispositions nouvelles [du Code civil du Québec] en [matière de filiation des enfants nés d’une procréation assistée], de manière à en étudier le contenu, la portée et les lacunes. » (p. 390) « [...] [C]ette analyse nous permettra de poser les bases des questionnements sociojuridiques rattachés aux nouvelles conceptions parentales et familiales et de mettre en lumière les solutions qui, d’ores et déjà, semblent s’imposer. » (p. 390)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« [...] [N]ous procéderons à l’analyse des principaux cas de figure auxquels la loi québécoise peut donner lieu, et examinerons les scénarios n’ayant pas obtenu la faveur du législateur québécois, à la lumière de la jurisprudence, de la doctrine et de certaines législations étrangères en vigueur. Nous nous pencherons d’abord sur la filiation homoparentale de l’enfant né d’une procréation médicalement assistée, pour ensuite aborder la procréation assistée par relation sexuelle. Nous poursuivrons notre étude en examinant les problèmes sous-jacents à l’interdiction du contrat de mère porteuse en droit québécois. Enfin, nous aborderons la question de la pluriparenté, qui suppose l’établissement d’une filiation d’origine multiple en rattachant l’enfant à plus de deux parents dès sa naissance, en la distinguant de la pluriparentalité. » (p. 390)