1. Objectifs

Intentions :
L’auteur compare les «récentes réponses apportées par les juges français et québécois» dans le débat entourant l’encadrement des contrats de mère porteuse et tente d’apporter quelques pistes de réflexion.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi québécois et français.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur conclut que «le système québécois apparait dans son esprit plus complet, plus cohérent et même plus pragmatique, en ce qu’il semble en nette rupture avec l’approche presque ‘absolutiste’ du modèle français, caractérisée notamment par un interdit intangible et inflexible des conventions de gestation et de procréation pour le compte d’autrui. Mieux, le régime en vigueur au Québec ‘prend en considération l’intérêt a posteriori de l’enfant’, en ce qu’il est favorable justement à l’adoption de l’enfant ne du contrat de maternité de substitution soit par la conjointe du père biologique (en cas de respect par les parties des termes du contrat), soit notamment par un tiers, si la mère porteuse décidait de le placer en adoption dans l’hypothèse, par exemple, ou le couple demandeur refusait de le prendre.» (p. 294) L’auteur conclut que, «en France comme au Québec, les réformes à venir en matière de filiation, et plus précisément les discussions portant sur l’opportunité ou non d’une levée (éthique) de l’interdit de la pratique des mères porteuses, doivent tenir compte d’une seule et même réalité: ‘l’enfant est au centre de la vocation ou mission du droit de la famille, dans son volet filiation et parentalité’ […].» (p. 319)