La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique

La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique

La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique

La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridiques

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Référence bibliographique [17897]

Mosses, Morsen. 2016. «La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, Département de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans cette thèse, l’auteure étudie la tension entre les valeurs du Vanuatu et l’élaboration d’un droit qui respecte davantage les droits fondamentaux. La situation des femmes, leurs rôles et leurs droits dans la famille sont particulièrement analysés.

Questions/Hypothèses :
«[L]es États du Pacifique Sud dont le Vanuatu, peuvent-ils préserver leur identité culturelle fondée sur des valeurs collectives tout en respectant les droits fondamentaux, en particulier le droit à l’égalité des femmes axés [sic] généralement sur les valeurs individuelles?» (p. 4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise des textes de droits et de la jurisprudence du Vanuatu et d’ailleurs. Des textes de droit de la personne international sont aussi mis à profit.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. En ce qui concerne la situation des femmes, l’analyse féministe nous montre que le droit dans son ensemble (système juridique, législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces dans certains domaines tels que celui de la famille, entre autres, parce qu’ils créent des inégalités et des discriminations envers les femmes ou encore parce qu’ils consacrent les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Ce faisant, le droit contribue à perpétuer la subordination des femmes et à consacrer la domination patriarcale ou masculine. [D]ans notre solution, nous avons non seulement insisté sur le respect du principe de l’universalité des droits fondamentaux et donc du droit à l’égalité des femmes, mais nous avons aussi proposé, en nous fondant, entre autres, sur la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes), et surtout sur la jurisprudence canadienne, une interprétation innovante du droit à l’égalité permettant une meilleure protection des droits fondamentaux dont ceux des femmes au Vanuatu et dans les États de la région. Nous avons enfin proposé la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits fondamentaux basé sur le modèle québécois, étant donné la bonne performance de la province en matière du respect des droits des femmes.» (p. iii)