1. Objectifs

Intentions :
«Cette thèse examine en détail les amendements effectués à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, suite au ‘débat sur la charia’ survenu en 2004.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Cette thèse adopte le point de vue selon lequel les changements législatifs concernant la réglementation et l’application de l’arbitrage religieux sont parvenus à atteindre un juste équilibre dans la lutte contre le consentement forcé de membres vulnérables au sein de communautés religieuses. Une revue complète de l’arbitrage familial en Ontario et du contexte historique du ‘débat sur la charia’ est présentée. L’argument déployé dans cette thèse établit que le consentement dans l’arbitrage en droit de la famille doit nécessairement être examiné de façon plus approfondie que le consentement accordé lors d’autres questions d’arbitrage. Les raisons principales explorées avancent que l’état a le devoir de ne pas poser des obstacles aux individus qui désirent quitter leur communauté religieuse. […] Dans la deuxième moitié de ma thèse, je justifie la décision du gouvernement de l’Ontario de retirer à l’arbitrage religieux de litiges en droit de la famille son caractère exécutoire parce que la neutralité judiciaire concernant les préceptes religieux et dogmatique [sic] est essentielle. Par ailleurs, il s’agit du meilleur moyen de construire la fraternité dans une société pluraliste.» (p. 3)