1. Objectifs

Intentions :
«Ce mémoire présente un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) et des taux d’imposition à la participation (TIP) sur le revenu de travail au Québec et en Ontario. Il vise une meilleure compréhension de l’impact de la fiscalité et des transferts sociaux sur le comportement des agents, entre autres choses sur le marché du travail.» (p. iii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les TMEI et les TIP auxquels les Québécois et les Ontariens font réellement face sont […] calculés à partir des données de la Base de Données de Simulation des Politiques Sociales (BDSPS) de Statistique Canada (2014). Ces calculs sont effectués à l’aide de quatre sources de données: l’Enquête sur la dynamique des revenus et du travail (EDTR), les déclarations d’impôt sur le revenu de particuliers (le Livre Vert), les données administratives relatives aux prestataires d’assurance-emploi, et l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). […] La BDSPS utilise les 62 116 individus compris dans les 25 690 ménages de l’EDTR de 2009. L’EDTR contient 11 625 individus dans 5043 ménages pour le Québec alors qu’elle contient 17 572 individus dans 6996 ménages pour l’Ontario.» (p. 14-15)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«Bien qu’en l’absence d’une modélisation explicite des comportements il soit impossible de conclure à l’efficacité ou à l’inefficacité d’un système, ce mémoire est une contribution à l’analyse de l’efficacité des systèmes québécois et ontarien. Par la comparaison des incitatifs créés par les différents systèmes, la méthodologie utilisée permet d’identifier différentes sources de distortions [sic] potentielles: [p]lus du quart des chefs de famille monoparentale québécoise font face à un TMEI pouvant atteindre et même excéder 60%. […] Les TMEI sont particulièrement élevés et variables entre 0 et 50 000$. Le TMEI des familles biparentales aux revenus d’environ 20000$ dépasse même les 125%; 40% de ces familles biparentales font face à un TMEI qui dépasse 50%. […] Les TIP des familles avec enfants dépassent généralement les 50%. Ils atteignent 80% autour de 20 000$ de revenu familial; cela veut dire qu’un revenu de travail de 20 000$ n’augmente le revenu disponible de 4000$. […] Les TIP des familles monoparentales sont les plus élevés (58% en moyenne) et ceux des couples sans enfants, les plus faibles (35%). La moyenne des TIP dans l’ensemble de la population et de 41%. […] Les familles avec enfants font face aux taux marginaux d’imposition les plus élevés parmi tous les ménages, ces taux ayant toutefois diminué depuis une dizaine d’années.» (p. 45)