1. Objectifs

Intentions :
«Dans plusieurs pays, la présomption que les conjoints en union libre sont bien informés des droits et responsabilités qui les concernent et qu’ils prennent une décision éclairée en regard du type d’union qu’ils choisissent est ébranlée par le constat de l’étendue de leur méconnaissance des lois dans ce domaine. L’objectif de cet article est d’examiner cette présomption en traitant de trois prépositions sous-jacentes à savoir (1) que les questions juridiques sont prises en compte dans la décision de se marier ou non; (2) que les couples ont une connaissance au moins minimale des droits et responsabilités qui les concernent; (3) qu’une meilleure connaissance des lois conduirait les conjoints à anticiper la possibilité d’une rupture et au besoin, à se prémunir sur le plan juridique ou économique des conséquences négatives de cette éventualité.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon l’auteure, «[l]e constat d’une méconnaissance des droits et obligations en matière conjugale plaide en faveur d’un travail législatif visant à limiter l’ambiguïté des messages envoyés par l’État, notamment en matière de droit fiscal, social et privé. Il plaide aussi en faveur de campagnes d’informations claires. À la lumière des études recensées ici, on peut douter grandement que cette dernière mesure soit suffisante. En effet, les négociations conjugales, particulièrement autour des questions d’argent, sont une source importante de stress et de mésententes au sein des ménages. Le recours instrumental aux règles juridiques, notamment par la rédaction de contrats de vie commune, ne concerne qu’une très faible proportion de la population. Une part non négligeable des citoyens pense que l’État définit des règles générales et cohérentes de leur point de vue et qui reflètent les réalités des couples et familles d’aujourd’hui. [I]l semble y avoir un véritable fossé entre les normes que véhiculent le droit et celles que partagent les conjoints du Québec notamment. Devant l’inefficacité des campagnes d’information et dans un contexte économique où l’État tente de réduire ses dépenses, une autre avenue devrait être privilégiée à notre avis, soit celle d’imposer un cadre minimal à tous les couples (par exemple, après trois ans ou cinq ans de vie commune), avec néanmoins la possibilité de rédiger des ententes qui reflètent leur situation familiale particulière […].» (p. 20)