1. Objectifs

Intentions :
«Portant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la ‘forme affaire’, il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés.» (p. 323)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«[Les] arguments juridiques […] privilégient […] la cohérence du droit québécois, dans ses composantes privée (droit de la famille, qui méconnaît les conjoints de fait) et publique (droit fiscal et droit social, qui les reconnaissent), ainsi que les droits des enfants.» (p. 330) «Si les arguments mobilisés par les universitaires donnent à voir des enjeux propres au monde académique (hiérarchie entre les disciplines, normes de scientificité), les acteurs judiciaires n’en ont pas moins une grande autonomie dans leur usage, contribuant d’ailleurs à structurer le milieu québécois de recherche sur les conjugalités, depuis le début de l’affaire, les publications et les conférences universitaires sur les conjoints de fait se multiplient, alors que ces travaux étaient peu nombreux au Québec auparavant.» (p. 335) «Pris dans son ensemble, le traitement de la cause par la presse témoigne à son tour du caractère ni linéaire ni univoque du processus de montée en généralité des affaires. Il révèle par ailleurs tant les logiques propres de l’espace médiatique (personnalisation du traitement, surexposition de certains acteurs, appel à l’opinion publique, positionnement de chaque groupe de presse et concurrence entre eux) que sa dépendance à l’égard de généralisations largement construites en dehors de lui.» (p. 340)