Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale. Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale. Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale. Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale. Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexes

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Référence bibliographique [17824]

Centrale des syndicats du Québec. 2003. Rendre le mariage accessible aux conjointes et aux conjoints de même sexe : une question de droit fondamentale. Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes relativement à la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe. Montréal; Québec: Centrale des syndicats du Québec.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’intention des auteurs est de contribuer au débat entourant la question du document de consultation Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, soumis par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[L]’élimination des discriminations dont sont victimes les personnes homosexuelles tarde à se concrétiser par des législations consacrant l’égalité réelle. Certes, des progrès ont été réalisés dans la société québécoise et canadienne. Ceux-ci sont le résultat de luttes constantes de personnes qui ont payé un lourd tribut psychologique et matériel à cause du déni d’existence qui leur fut imposé. […] La refonte du cadre juridique du mariage permettant aux couples de même sexe de se marier s’inscrirait dans la foulée des mesures législatives édictées pour mettre un frein aux pratiques discriminatoires qui sévissent toujours dans notre société à l’égard des personnes homosexuelles. Cette reconnaissance mettrait fin au silence, à l’isolement et à l’invisibilité de ces personnes. Elle donnerait un message clair selon lequel les personnes homosexuelles ont les mêmes droits et les mêmes obligations que l’ensemble des citoyennes et citoyens du Canada. […] En conséquence, la Centrale des syndicats du Québec recommande au comité de retenir l’approche visant à rendre le mariage accessible aux conjointes et conjoints de même sexe.» (p. 12-13)