Le projet de loi no 20 : L’accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux

Le projet de loi no 20 : L’accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux

Le projet de loi no 20 : L’accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux

Le projet de loi no 20 : L’accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociauxs

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Référence bibliographique [17775]

Québec, Commissaire à la santé et au bien-être. 2015. Le projet de loi no 20 : L’accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux. Québec: Gouvernement du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Par la rédaction de ce mémoire, le Commissaire à la santé et au bien-être désire mettre en lumière des enjeux importants qui entravent l’accès aux soins et services et, par le fait même, la performance globale du système de santé et de services sociaux, de même que les enjeux relatifs aux services de procréation assistée au Québec.» (p. 4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les données ont été recueillies lors d’un forum de consultation «constitué de 18 citoyens qui viennent de chacune des régions du Québec et de 9 personnes qui possèdent une expertise particulière liée au domaine de la santé et des services sociaux.» (p. 5)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Comme nous l’avons présenté, l’accessibilité des services médicaux de première ligne est l’un des problèmes majeurs de notre système de santé et de services sociaux. L’amélioration de sa performance exige des transformations importantes afin de permettre une plus grande adaptation à la complexité des multiples réalités et des besoins actuels et futurs. Ces transformations appellent essentiellement à la réorganisation et au renforcement de la première ligne de soins à travers des mesures tenant compte de la disponibilité des ressources, des perceptions et expériences des usagers, des nombreux aspects liés à la facilité d’entrée et d’autres dimensions du système qui ont indéniablement un impact sur l’accessibilité des soins et services.» (p. 29) De plus, «[l]es préoccupations soulevées par le programme de procréation assistée sont multiples et concernent les modalités de gouvernance, l’absence d’évaluation des résultats, le contrôle des coûts et l’accès au programme. Les enjeux éthiques et sociaux sont majeurs. Les décisions à prendre dans ce dossier doivent tenir compte des transformations qui s’opèrent dans la société québécoise, notamment au regard de nos valeurs sociales. […] Les retombées positives, ainsi que les risques liés au maintien des activités de procréation assistée en marge du système de santé et de services sociaux, ont fait en sorte que l’amélioration du programme nous semblait préférable à son abandon.» (p. 29-30)