1. Objectifs

Intentions :
«Le projet de règlement [modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études] prévoit d’abord l’indexation d’un bon nombre de paramètres des programmes d’aide financière aux études pour l’année 2015-2016, ainsi que des mesures de clarification de plusieurs articles du Règlement pour en assurer la concordance avec d’autres programmes gouvernementaux.» (p. 1) Ce document présente les changements dans ce réglement.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les trois chapitres de cet avis sont respectivement consacrés à des modifications proposées au Règlement sur l’aide financière aux études, à l’analyse de ces dernières ainsi qu’à l’opinion du Comité sur ce sujet.» (p. 1) L’auteure expose des changements mis en place pour faciliter la conciliation études-famille. D’abord les dépenses admises sont de 67$ par mois avec un enfant mineur et de 187$ par mois pour un enfant majeur pour l’année scolaire 2015-2016. Les «[f]rais de subsistance pour enfants majeurs aux études ou mineurs en garde partagée si l’étudiant ne reçoit pas le soutien aux enfants ou pour étudiante enceinte d’au moins 20 semaines [sont de] 249$ par mois par enfant.» (p. 4) Les montants des prêts sont également majorés pour l’étudiant qui a des enfants à charge et si l’étudiant est chef d’une famille monoparentale. De plus, «[l]’emprunteur qui est dans une situation financière précaire peut se prévaloir du Programme de remboursement différé. […] Ce seuil est majoré lorsque l’emprunteur a un ou des enfants. En 2015-2016, les montants prévus pour enfant et pour situation de famille monoparentale seront aussi indexés.» (p. 10)