Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels

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Référence bibliographique [17765]

Jacob-Wagner, Sarah. 2016. Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce rapport dresse un portrait des différents enjeux entourant la question des mères porteuses.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le présent avis est divisé en six chapitres. Le premier chapitre a pour objectif de fournir certains repères généraux au lectorat. Le deuxième chapitre décrit les grandes orientations qui ont guidé la réflexion du Conseil dans le dossier de la MPA [maternité pour autrui]. Le troisième chapitre dresse une synthèse des recherches empiriques qui ont été menées en sciences sociales sur la MPA. Deux chapitres sont ensuite consacrés à l’encadrement juridique de la pratique. Le quatrième chapitre traite des dispositions législatives relatives à la MPA au Canada et au Québec, alors que le suivant aborde différentes considérations liées à l’établissement de la filiation des enfants nés d’une mère porteuse. Enfin, le dernier chapitre présente les recommandations que le Conseil souhaite adresser au législateur québécois.» (p. 15) À noter que l’auteure conclut que «parce qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour les enfants, le Conseil croit que la question de la filiation des enfants nés d’une mère porteuse devrait être pensée séparément des autres considérations entourant la maternité pour autrui. Cependant, le gouvernement ne peut pas simplement se contenter de régler cette question et laisser en plan les différents enjeux liés au respect de l’autonomie, de l’intégrité et de la dignité des femmes.» (p. 133)