Mécanismes de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Canada

Mécanismes de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Canada

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Mécanismes de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Canadas

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Référence bibliographique [17764]

Lalande, Célyne et Gauthier, Sonia. 2016. Mécanismes de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Canada. Montréal: Trajetvi.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cette synthèse se divise en trois parties. Dans un premier temps, les tribunaux présentés lors du jour 1 du Forum [interprovincial sur le traitement judiciaire de la violence conjugale] sont décrits. Ensuite, les spécificités de ces tribunaux sont exposées. Dans la troisième section, les possibilités qui s’offrent au Québec en matière de tribunaux spécialisés ou intégrés sont discutées.» (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[S]elon [la majorité des conférencières], la spécialisation inhérente à ces tribunaux permet une meilleure compréhension et un meilleur traitement de la problématique. De fait, les victimes qui cheminent au sein d’une instance spécialisée en violence sont mieux informées, ce qui leur permet de faire des choix plus éclairés. Par ailleurs, certains de ces tribunaux tendent à répondre aux comportements des auteurs de violence par des mesures de contrôle et des services d’aide plus adaptés, notamment en évaluant mieux les risques de récidive et en offrant des traitements différentiels modulés par cette variable.» (p. 4) Par ailleurs, «[b]ien que les avantages de la spécialisation [en matière de violence conjugale] aient été dé- montrés par les présentations de la journée, il demeure difficile d’évaluer, à ce stade-ci, le ou lesquels des modèles présentés pourraient – ou devraient – être implantés dans différentes villes du Québec si des projets de TS [tribunaux spécialisés] se concrétisaient. […] Il est en effet apparu que les modèles devaient être modulés aux réalités sociogéographiques et aux ressources des communautés. Il importe cependant de noter que de nombreuses ressources et alliances entre les acteurs-trices impliqués dans le traitement des situations de VC [violence conjugale] sont déjà en place dans différentes régions du Québec.» (p. 5)