Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître?

Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître?

Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître?

Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître?s

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Référence bibliographique [17684]

Malacket, Andréanne. 2015. «Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître? ». Revue du notariat, vol. 117, no 2, p. 229-243.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[L]’arrêt Adoption – 161, rendu par la Cour d’appel du Québec le 14 janvier 2016, met de nouveau en lumière la nécessité de réformer le corpus législatif québécois afin d’encadrer le recours à la maternité de substitution au moyen de balises claires afin de veiller à ce que l’intérêt de l’enfant […] ainsi conçu soit préservé.» (p. 233) Cet article vise à «commenter plus avant les enjeux que pose [cet] arrêt de la Cour […].» (p. 233)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise des textes de loi et la jurisprudence québécoise sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Selon l’auteure «[l]’obligation faite à la mère porteuse de consentir à l’adoption de l’enfant nous semble également s’inscrire en harmonie avec le principe de l’intérêt de l’enfant, et valablement supporter son droit de retracer les personnes ayant participé à sa conception. Le droit de l’enfant à ses origines, et valablement supporter son droit de retracer les personnes ayant participé à sa conception. Le droit de l’enfant à ses origines, qui sont liées tant à ses parents d’intention qu’à la femme qui l’aura porté […] devrait être préservé. Enfin, bien qu’en l’espèce le projet parental envisagé par l’appelant et l’intimé culmine en une fin heureuse et ne puisse constituer ''une démarche illégale et contraire à l’ordre public'' on doit craindre les dérives vers lesquelles l’arrêt de la Cour pourrait nous mener, les parties les plus vulnérables au projet – la mère porteuse et l’enfant – s’en trouvant mal protégés. En ce sens, il est préoccupant qu’on puisse postuler, à la lumière de l’arrêt de la Cour, que le consentement à l’adoption de l’enfant par sa mère porteuse n’est pas nécessaire: car il s’agit là d’un prélude à ce qu’on puisse dorénavant prétendre qu’une mère porteuse pourrait être forcée de remettre l’enfant qu’elle ne souhaite plus donner.» (p. 241)