Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoptions

| Ajouter

Référence bibliographique [17683]

Malacket, Andréanne. 2014. «Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 44, no 2-3, p. 569-617.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Paradigme du droit familial, l’intérêt de l’enfant est un concept dont les contours sont difficiles à cerner, ou en d’autres termes, à caractère ‘polymorphe’. D’une part, le présent article a pour objet de mieux délimiter la portée du principe dans un contexte d’adoption […]. D’autre part, l’article vise à illustrer l’instrumentalisation dont l’intérêt de l’enfant peut faire l’objet vu sa nature polymorphe.» (p. 569)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise le Code civil québécois et sa jurisprudence, ainsi que leur pendant canadien.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[L]e caractère polymorphe, flou, évolutif, de l’intérêt de l’enfant le rend facilement manipulable. Les discours tenus par les ordres professionnels et les groupes de pression à l’occasion des consultations publiques menées par l’Assemblée nationale du Québec sur l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale […] le démontrent aisément. En effet, ils confirment que la représentation abstraite qu’ils entretiennent respectivement de l’intérêt de l’enfant ne rend pas justice à son caractère polymorphe. En cela, leurs conceptions s’articulent autour d’une ou de quelques-unes des dimensions de l’intérêt de l’enfant – celles qui convergent vers des perspectives associées à leur mission. Aussi, l’acception biologique de l’intérêt de l’enfant sera par-ci prisée, alors que son volet sociologique sera par-là préféré. Partant, l’intérêt de l’enfant sera tantôt mis au service du corporatisme professionnel, tantôt mis à profit de missions sociales. D’ailleurs, nous constatons que la dialectique des intervenants interrogés néglige parfois le concept même de l’intérêt de l’enfant, n’y référant que peu ou de façon accessoire ou implicite.» (p. 614)