1. Objectifs

Intentions :
Dans cet article, l’auteure se penche sur les droits entourant l’utilisation des résidences familiales dans les cas de liquidation du patrimoine familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure analyse les textes de lois et de la jurisprudence québécoise sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans la première partie, l’auteure analyse la construction juridique des droits d’usage. Ensuite, elle se penche sur la valeur de ces droits d’usage. À cet égard, elle observe qu’«aucun critère n’est énoncé pour déterminer la valeur des droit qui confère l’usage de la résidence familial.» (p. 396) L’auteure conclut son étude en prétendant qu’«[i]l est difficile de délimiter avec exactitude la portée et l’évaluation des droits qui confèrent l’usage des résidences de la famille. Il convient de donner l’interprétation la plus libérale à ces termes afin d’atteindre le but souhaité par le législateur et d’en préserver l’esprit. Ce qui importe est de dédommager le conjoint qui est privé de la jouissance de la résidence à la dissolution du mariage alors que l’autre continue d’en bénéficier et d’en tirer un avantage économique.» (p. 403)