1. Objectifs

Intentions :
«Cet article porte sur les réformes récentes effectuées en France, en Belgique et au Québec en matière de résidence alternée, d’hébergement égalitaire et de garde physique partagée.» (p. 22)

Questions/Hypothèses :
Les «réformes [récente sur la garde partagée au Québec, en France et en Belgique] se sont-elles révélées à géométrie variable? Quelles en sont les configurations, les similitudes et les différences? Quels en sont les impacts? Et surtout, comment expliquer le fait que ces trois juridictions tendent parallèlement vers une reconstruction similaire de l’institution familiale? (p. 22)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Ce travail de recherche s’appuie sur des sources à la fois primaires et secondaires: dispositions législatives relatives à la garde des enfants; recherches portant sur les pratiques judiciaires, sur les modalités d’organisation de garde parentale et sur les représentations des mères et pères pratiquant la garde partagée; et recherches sur les retombées des changements législatifs sur les pratiques professionnelles et familiales. Pour le Québec, ces sources secondaires ont été complétées par l’analyse préliminaire d’entretiens réalisés auprès de 30 professionnels en droit de la famille (juges et avocats), médiateurs et parents en garde partagée.» (p. 26)

Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

Selon les auteures, «ces réformes ne se sont pas limitées à consacrer un état social de fait. Ayant adopté par le passé des politiques familiales de nature individualiste, sociale ou familialiste, les trois juridictions civilistes étudiées ont en effet privilégié la garde physique partagée. Nous avons aussi démontré qu’elles l’ont toutes fait non pas au nom de pratiques familiales ou parentales établies, mais plutôt au nom d’un certain nombre de principes ou d’idéaux: intérêt de l’enfant, démocratisation des liens familiaux et protection du rôle du père suite à la séparation conjugale. Ils ont traduit ces nouveaux idéaux familiaux en prescriptions relatives aux comportements parentaux. Ces nouvelles normes ont l’avantage de prendre en compte la diversité et la fluidité des situations conjugales, des places et des rôles ainsi que l’individualisation, tous maintenant acceptés et conçus dans les sociétés occidentales post-modernes comme le socle d’une vie privée plus démocratique. [L]a garde maternelle reste toujours la plus répandue dans ces trois juridictions et la préférence maternelle prévaut encore clairement dans deux d’entre elles, si on en juge par les décisions des tribunaux. […] La garde physique partagée se convertit en modèle d’équité parentale, plus attrayant que les droits de visite, devenus choquants tant sur le plan émotif que symbolique: le partage symétrique du temps de garde parentale est alors conçue comme la garantie d’une équité.» (p. 44-45)