1. Objectifs

Intentions :
L’auteur propose une synthèse de la jurisprudence de 2014 et 2015 sur plusieurs sujets qui ont touché le droit familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la jurisprudence québécoise sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les tribunaux ont eu à intervenir dans plusieurs domaines du droit de la famille. De l’adoption, en passant par la filiation, l’obligation alimentaire tant pour les enfants que pour les époux, ils ont confirmé des tendances… oui pour la garde partagée aussi où la maximisation des contacts est résolument le mantra ‘tendance’. La Cour, en application d’une saine politique judiciaire, est parcimonieuse quand elle accorde des permissions d’appeler et le juge d’instance bénéficie d’une marge discrétionnaire plus qu’appréciable en matière de garde et d’aliments. […] L’obligation alimentaire tant pour les enfants que pour les époux amène son lot de décisions notamment la question du terme pour la pension entre époux.» (p. 57) L’auteur traite aussi de la jurisprudence de 2014 et 2015 concernant le mariage, le patrimoine familial et le régime matrimonial.