1. Objectifs

Intentions :
«Le présent texte décrit les grands axes [du rapport réalisé par le Comité consultatif sur le droit de la famille mis sur place par le ministre de la justice québécois]. Outre la présentation des principes directeurs qui ont guidé l’ensemble de[s] réflexions, j’exposerai les quatre orientations autour desquelles s’articulent [les] recommandations et décrirai les régimes juridiques qui en découlent.» (p. 4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Après la présentation des principes directeurs, l’auteur expose les quatre orientations à la base des recommandations. «La première orientation retenue par le comité suppose la mise en place d’un tout nouveau ‘régime parentale impératif’ […]. En vertu de ce régime, les parents d’un enfant commun seraient mutuellement tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, peu importe qu’ils soient mariés ou en union de fait. […] La deuxième orientation porte sur la conjugalité à proprement parler, ou en d’autres termes, sur le ‘régime conjugal’ […]. Le Comité propose au législateur de reconnaître expressément dans le Code civil les deux formes de conjugalité que sont le mariage et l’union de fait, mais en tablant dans les deux cas sur les valeurs d’autonomie de la volonté et de liberté contractuelle des conjoints.» (p. 6-7) «La troisième orientation suppose le réaménagement du régime de la filiation à la lumière des droits de l’enfant […]. Quant à la quatrième et dernière orientation, elle suppose la mise en place d’un régime d’autorité parentale également centré sur la protection des droits de l’enfant et le respect de son intérêt [...].» (p. 8) L’auteur présente ensuite les quatre régimes juridiques qui découlent de ces orientations.