L’intérêt de l’enfant au cœur du litige

L’intérêt de l’enfant au cœur du litige

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L’intérêt de l’enfant au cœur du litiges

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Référence bibliographique [17620]

Pélissier-Simard, Mireille. 2014. «L’intérêt de l’enfant au cœur du litige». Dans L’enfant et le litige en matière de garde: regards psychologiques et juridiques , sous la dir. de Karine Poitras, Mignault, Louis et Goubau, Dominique, p. 42-62. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce chapitre, l’auteure «fait état de la jurisprudence la plus récente des facteurs admis dans l’examen de la preuve en matière familiale. Elle aborde également la question de la garde partagée et de ses variantes, illustrant la souplesse avec laquelle les jugements veillent à ordonner les modalités qui soient les plus respectueuses possibles du développement de l’enfant et des caractéristiques de la famille.» (p. 4)

Questions/Hypothèses :
«Comment cerner ledit intérêt à la suite des séparations parentales? Quels sont les outils disponibles dans le contexte judiciaire actuel pour l’identifier et y répondre le mieux possible?» (p. 42)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise la jurisprudence québécoise.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«L’intérêt de l’enfant est parfois difficile à cerner. D’un point de vue légal, on s’attardera surtout à ce qui touche les modalités de garde, l’exercice de l’autorité parentale et la pension alimentaire. Ce qui importe avant tout, c’est la notion de besoins et ceux-ci varient notamment en fonction de l’âge et du contexte dans lequel l’enfant évolue. À ce titre l’expertise de tous les professionnels impliqués dans le développement de l’enfant est précieuse et permet de placer des balises et d’établir certains critères pour définir ce qui convient le mieux à chaque enfant dans sa situation particulière, notamment en matière de garde à la suite d’une rupture. […] À notre avis, c’est une certitude que l’intérêt de l’enfant est mieux défini et mieux servi lorsque les professionnels travaillent de concert. […] Si les tribunaux se doivent d’être à l’écoute et de rendre des ordonnances répondant le mieux possible aux besoins des enfants, le rôle des parents n’en est pas moins primordial. Ils sont les mieux placés pour accompagner leurs enfants dans leur nouvelle réalité quotidienne à la suite de leur rupture. À cet égard, la coparentalité (Cloutier, Filion et Timmermans, 2001) revêt une grande importance.» (p. 60)