Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles

Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles

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Référence bibliographique [17601]

Ciotola, Pierre. 2014. Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cette étude présente la nature et les objectifs du patrimoine familial et les met en parallèle avec d’autres mesures de protection que peut invoquer le conjoint lors du décès de son conjoint ou de la dissolution du mariage, telles la prestation compensatoire, la somme globale, l’obligation alimentaire. Elle discute de la transmissibilité ou non des droits au partage du patrimoine familial.» (quatrième de couverture)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur analyse la doctrine et la jurisprudence québécoise sur le patrimoine familial.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Selon l’auteur, «[l]a liquidation du patrimoine familial soulève les questions des personnes concernées par ce partage impératif et celles des biens compris dans le calcul de la créance partageable. Des couples ont pu se soustraire au patrimoine familial lors de sa mise en vigueur alors que d’autres peuvent y renoncer à l’ouverture de ce droit. Certaines situations offrent la possibilité de déductions de dettes ou encore de remplois dans le calcul de la créance partageable. Le partage égal engendre parfois des injustices auxquelles le juge peut y remédier en refusant tout partage ou en autorisant un partage inégal. Ces questions sont analysées sous leurs divers aspects sans ignorer les tendances, majoritaires ou minoritaires, qui peuvent en ressortir tant en doctrine qu’en jurisprudence. Cette étude démontre que la jurisprudence, malgré certaines hésitations bien légitimes, s’en tient aux principes et aux objectifs fondamentaux qui ont guidé l’instauration du patrimoine familial et ne s’en écarte que si les circonstances le justifient.» (quatrième de couverture)