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Référence bibliographique [17595]
Comité consultatif sur le droit de la famille, Roy, Alain, Brodeur, Marie-Josée, Goubau, Dominique, Guillet, Suzanne, Lalonde, Christiane, Lambert, Jean, Le Bourdais, Céline, Madore, Renée, Roberge, Anne, Saint-Jacques, Marie-Christine, Anctil, Myriam, Ducharme, Monique, Filteau, Marie-Hélène, Gauthier, Annie, Giguère, Marie-Claude, Tanguay, Peirre et Trahan, Marie. 2015. Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Montréal: Les Éditions Thémis.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
Ce rapport est le fruit du Comité consultatif sur le droit de la famille mis sur pied par le ministère de la justice en 2013. Le but de ce rapport est de suggérer une réforme du droit de la famille qui prendrait en considération nombreuses implications des changements sociétaux des dernières décennies.
Questions/Hypothèses :
«Est-il opportun de revoir l’ensemble du droit de la famille québécois? […] Dans l’affirmative, en quoi doit consister la réforme du droit de la famille, tant en matière de conjugalité que de filiation et de parentalité?» (p. 4)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent des textes de loi et la jurisprudence.
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
«Le présent rapport se divise en trois grande parties. Conscient du fait qu’une réforme globale s’inscrit dans un continuum, le Comité a d’abord cru nécessaire d’assortir ses recommandations d’une large mise en contexte socio-historique. La première partie recense donc les grandes étapes qui ont marqué le droit de la famille québécois depuis la codification de 1866, tout en brossant un portrait sociodémographique des couples et des familles d’hier à aujourd’hui. La deuxième partie présente les six principes directeurs à la base de la réflexion du Comité […]. Conjugués l’un à l’autre, ces principes permettent d’identifier les fondements de la réforme proposée [...].» (p. 5) «La troisième partie expose concrètement l’ensemble des éléments de la réforme que préconise le Comité. Pour l’essentiel, ces éléments s’articulent autour de quatre grandes orientations suivantes: [u]n régime parental impératif établissant entre les parents d’un enfant commun des droits et des obligations réciproques[.] Sous réserve des obligations prévues au régime parental impératif, un régime conjugal résolument axé sur l’autonomie et la volonté et la liberté contractuelle des conjoints[.] Un régime de filiation où les droits de l’enfant se voient affirmés ou réaffirmés sans compromis[.] Un régime d’autorité parentale et d’obligation alimentaire également centré sur la protection des droits de l’enfant et le respect de son intérêt […].» (p. 6-7)