La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal

La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal

La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal

La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréals

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Référence bibliographique [17580]

Légaré, Nathalie. 2015. «La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département d’histoire.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Ce mémoire traite spécifiquement d’un article de loi du Code criminel canadien (292c) qui a été en vigueur de 1909 à 1955. Cet article de loi nous mène à traiter principalement de la violence conjugale, c’est-à-dire la tolérance des élus et des magistrats face à celle-ci et leur manière de la traiter. Nous tentons d’expliquer pourquoi, dans un contexte de réduction des peines corporelles au XIXe siècle, celle du fouet revient en force pour les hommes coupables de voies de fait sur une femme […].» (p. ix)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Pour mener sa recherche, l’auteure utilise «la transcription des débats de la Chambre des communes et du Sénat, instances législatives responsables des modifications du Code criminel» (p. 6), mais également le Rapport du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des Communes sur les punitions corporelles. L’auteure mentionne aussi que «[P]our connaître les modalités d’ application de la peine du fouet, les registres d’écrou de la prison de Montréal (Bordeaux) ont été utilisés.» (p. 7) Des quotidiens montréalais (The Gazette, le Montreal Star, La Patrie et le Montreal Herald) ont aussi été utilisés.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


«Nous avons répertorié 17 cas d’hommes ayant reçu une peine de fouet pour voies de fait sur une femme, à la prison de Montréal. Ces cas, combinés aux débats parlementaires (et à nos autres sources), permettent d’avancer un certain nombre d’éléments de réponse à notre questionnement. En 1909, la conviction de l’effet dissuasif et l’impression d’une peine appropriée à une « classe de criminels » poussent les députés à voter la loi. Celle-ci a entre autres pour but de distinguer la violence en général de celle faite aux femmes, qui fragilise l’institution de la famille. Bien que la consommation abusive d’alcool, le refus de pourvoir et la récidive soient des facteurs aggravants pour l’accusé, le juge est un élément déterminant dans l’application d’une peine de fouet. Enfin, la jurisprudence montre que c’est essentiellement une question de droit (confusion entre les articles 292c et 295 qui punissent tous deux les voies de fait) qui engendre l’abolition de l’article 292c, en 1955, suite à une révision approfondie du Code criminel. Le fouet demeure pour d’autres crimes. Son abolition complète se fera beaucoup plus tard, en 1972.» (p. ix)