L’avis Famille et fiscalité : des remises en question

L’avis Famille et fiscalité : des remises en question

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Référence bibliographique [1731]

Québec. Conseil de la famille et de l’enfance. 2008. L’avis Famille et fiscalité : des remises en question. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce rapport, « [...] le Conseil de la famille et de l’enfance s’est intéressé au soutien financier consenti aux familles. Il a cherché à savoir en quoi consiste cette aide, ce qu’elle représente par rapport aux autres dépenses de l’État et comment elle contribue à alléger la charge financière des personnes qui ont la responsabilité d’enfants. [...] le Conseil tire des constats qui montrent les avancées du Québec dans le domaine de l’aide aux familles et soumet ses recommandations quant aux éléments qui lui semblent préoccupants. » (p.4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le Conseil aborde, dans un premier temps, des notions générales concernant la fiscalité et soulève certaines lacunes sur le plan de l’information. Par la suite, il cherche à savoir dans quelle mesure l’aide gouvernementale est équitable pour les personnes qui ont des enfants par rapport à celles qui n’ont pas de responsabilité financière à cet égard. Cette question l’amène à considérer, d’une part, le niveau d’aide gouvernementale aux familles et, d’autre part, ce que représente cette aide par rapport aux coûts estimés des enfants. Dans une troisième partie, le Conseil examine des éléments qui sont susceptibles de causer des problèmes d’inadéquation entre les mesures fiscales et les réalités familiales. La dernière partie porte un regard sur l’effet des mesures gouvernementales sur les familles vivant des situations de précarité financière. » (p.4) « Les constats tirés de nos travaux montrent que l’aide financière du gouvernement du Québec à l’égard des familles est substantielle et qu’elle mérite d’être mieux connue, reconnue et soutenue. L’un des défis de la prochaine décennie sera d’assurer la pérennité de cette aide aux familles. » (p.68)