1. Objectifs

Intentions :
« Sous l’autorité du directeur-général adjoint et directeur régional des programmes clientèles de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale[,] le mandat du comité est de fournir un avis aux autorités de l’Agence sur la santé des lesbiennes, gais, bisexuels et transsexuels [LGBT] et plus spécifiquement, sur l’adaptation des services sociosanitaires aux réalités de la diversité sexuelle dans notre région. […] Le comité [a donc] produit un rapport incluant un plan des principales pistes d’action que le réseau de la santé et des services sociaux devrait considérer dans une perspective de trois ans. » (p. v)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Cet avis […] propose dans un premier temps quelques repères théoriques nécessaires à la bonne compréhension du sujet. Nous présentons ensuite les services déjà offerts à la population LGBT dans la région de la Capitale-Nationale. Puis, nous formulons une analyse des propos recueillis durant les audiences publiques menées par le comité consultatif de l’Agence au cours du mois de février 2007. Finalement, l’établissement d’une structure de concertation permettra l’élaboration d’un plan d’action qui s’échelonnera sur trois ans et portera principalement sur la lutte contre l’homophobie. » (p. 21) Une section de ce document traite de l’homoparentalité. Les auteurs soulèvent les lacunes de la loi actuelle en ce qui concerne « […] le principe de la dualité de la parenté en droit québécois : un enfant=deux parents. » (p. 81) Ils proposent d’utiliser les notions de pluriparenté et de pluriparentalité. La première « […] se définirait […] comme un lien juridique qui unit un enfant à plus de deux parents » alors que la seconde impliquerait « […] la présence de plusieurs adultes auprès d’un même enfant. » (p. 82)