Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le Projet de loi no 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants : déposé à la Commission des affaires sociales, le 6 avril 2009

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le Projet de loi no 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants : déposé à la Commission des affaires sociales, le 6 avril 2009

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le Projet de loi no 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants : déposé à la Commission des affaires sociales, le 6 avril 2009

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le Projet de loi no 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants : déposé à la Commission des affaires sociales, le 6 avril 2009s

| Ajouter

Référence bibliographique [1567]

Barsalou, Dominique, Plante, Marc-André, Rhéaume, Marie, Thériault, Jean-Nil et Roberge, Jacinte. 2009. Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le Projet de loi no 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants : déposé à la Commission des affaires sociales, le 6 avril 2009. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[L]e présent mémoire a pour but de transmettre au ministre de la Famille et aux parlementaires les observations, préoccupations et propositions du Conseil concernant [le] projet de loi [concernant la création du Fonds pour le développement des jeunes enfants]. Le Conseil est d’avis que la création d’un Fonds de développement pour les jeunes enfants composé de financement public et privé soulève des questionnements qui vont au-delà de la mise en place d’un fonds gouvernemental usuel. » (p. 3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Ce document pose un regard critique sur « […] la création d’un Fonds de développement pour les jeunes enfants composé de financement public et privé […]. Depuis la création du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, en 2007, deux nouveaux projets se sont ajoutés : le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés et le Fonds de développement pour les jeunes enfants. Ces trois fonds cofinancés et cogérés avec le même partenaire totaliseront des investissements d’un milliard de dollars sur dix ans. Compte tenu de la multiplication de ces projets et de l’ampleur des sommes en jeu, le Conseil est d’avis qu’un débat s’impose. Cette nouvelle façon de faire soulève un enjeu majeur. Il s’agit de la possibilité que le secteur privé en vienne à décider des actions à poser, qu’il identifie les problèmes et oriente les solutions. […] Le Conseil propose, dans ce mémoire, cinq amendements. Ils ont trait à l’adoption d’une approche plus inclusive au plan de la philosophie d’intervention, à la clarification du rôle des parents, à l’inscription des actions du Fonds à l’intérieur des priorités de l’État, à l’obligation de déposer un rapport d’activité couvrant l’ensemble des activités de la Société de gestion et finalement, à l’évaluation de l’expérience à la cessation des activités du Fonds. » (p. 2)