Legislation’s Influence on Judiciarization: Examining the Effects of Statutory Structure and Language on Rates of Court Use in Child Welfare Contexts

Legislation’s Influence on Judiciarization: Examining the Effects of Statutory Structure and Language on Rates of Court Use in Child Welfare Contexts

Legislation’s Influence on Judiciarization: Examining the Effects of Statutory Structure and Language on Rates of Court Use in Child Welfare Contexts

Legislation’s Influence on Judiciarization: Examining the Effects of Statutory Structure and Language on Rates of Court Use in Child Welfare Contextss

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Référence bibliographique [1512]

Campbell, Angela, Springate, Mairi et Trocmé, Nico. 2009. «Legislation’s Influence on Judiciarization: Examining the Effects of Statutory Structure and Language on Rates of Court Use in Child Welfare Contexts ». Windsor Yearbook of Access to Justice, vol. 28, no 2, p. 353-380.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Cet article examine la mesure dans laquelle la législation influence les décisions des travailleurs et travailleuses du bien-être de l’enfance quant à soumettre des cas aux tribunaux. On étudie trois territoires canadiens : le Québec, l’Ontario et l’Alberta, dont chacun prend une approche législative différente à la question de la participation des tribunaux dans la protection de l’enfance. » (p. 353)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Un examen critique des lois sur la protection de l’enfance dans ces provinces a amené à prédire que le taux d’utilisation des tribunaux – ou la ’judiciarisation’ - serait le plus élevé au Québec, suivi de l’Ontario puis de l’Alberta. Puis on a comparé ces prédictions aux données indiquant le taux réel de judiciarisation dans ces trois provinces pour l’année 2006. Ces données ont contredit nos prédictions initiales, le taux d’utilisation des tribunaux pour les cas de protection de l’enfance ayant été le plus élevé des trois provinces en Ontario, suivi de l’Alberta puis du Québec. Les résultats de notre recherche suggèrent donc que la législation à elle seule ne pousse pas à la judiciarisation dans le contexte de la protection de l’enfance. Ainsi, cet article fait voir le besoin d’étude additionnelle sur comment les travailleurs et travailleuses de la protection de l’enfance voient la façon dont la législation influence leurs responsabilités et leurs choix professionnels. De plus, il indique qu’il faut examiner davantage comment l’utilisation d’institutions judiciaires versus les institutions extrajudiciaires peuvent influencer les résultats de cas de bien-être de l’enfance. » (p. 353-354)