Incidence des valeurs dans les législations sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) : Une perspective du droit comparé

Incidence des valeurs dans les législations sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) : Une perspective du droit comparé

Incidence des valeurs dans les législations sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) : Une perspective du droit comparé

Incidence des valeurs dans les législations sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) : Une perspective du droit comparés

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Référence bibliographique [1502]

Cardenas Gomez, Olga Carolina. 2009. «Incidence des valeurs dans les législations sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) : Une perspective du droit comparé». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le but poursuivi dans ce mémoire est de mieux appréhender la manière dont les valeurs interviennent et interagissent dans le choix du contenu des législations et des approches législatives et de cerner les éléments qui influencent le rapport qui s’établit entre valeurs et législations. » (p. 9)

Questions/Hypothèses:
« Pour expliquer la difficile harmonisation des encadrements législatifs relatifs aux [techniques d’assistance médicale à la procréation], nous posons l’hypothèse que l’une des clés d’analyse réside dans le rapport aux valeurs de ces encadrements législatifs. » (p. 6)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« L’adoption d’une législation sur les techniques d’assistance médicale à la procréation (TAMP) a comme but d’établir les règles qui vont déterminer l’utilisation de ces techniques et leur accessibilité. Ces règles sont déterminées selon les différentes solutions qu’une société peut envisager afin de résoudre les questions controversées soulevées par les TAMP. De ces dernières, voici les plus importantes : l’accès aux TAMP, la fécondation post-mortem, le don de gamètes et le diagnostic préimplantatoire. L’adoption de solutions à ces questions est influencée par les éléments suivants : les valeurs et les croyances religieuses; la pondération des avantages présents et futurs des TAMP en regard des inconvénients présents et futurs; la conception que l’on se fait de la famille et de son rôle dans la société; ainsi que de l’intérêt de l’enfant. Toutes les législations sur les TAMP reconnaissent et protègent trois valeurs : la protection des droits et libertés de la personne; le respect de la dignité humaine; ainsi que la recherche du bien commun. […] L’importance de cette étude est de mettre en lumière comment les solutions aux questions controversées reliées aux TAMP sont attachées à une des trois valeurs mentionnées précédemment et comment le choix d’une solution plutôt qu’une autre traduit implicitement une priorisation de valeurs. » (p. ii-iii)