Loi sur la protection de la jeunesse : coup d’œil sur le changement

Loi sur la protection de la jeunesse : coup d’œil sur le changement

Loi sur la protection de la jeunesse : coup d’œil sur le changement

Loi sur la protection de la jeunesse : coup d’œil sur le changements

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Référence bibliographique [1488]

Champoux, Jean-François. 2009. «Loi sur la protection de la jeunesse : coup d’œil sur le changement». Dans L’enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il? , p. 179-207, no 4. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Il s’agit « […] d’une brève présentation des éléments majeurs de la dernière modification, prenant appui sur les notes explicatives en préambule de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (projet de loi 12) ». (p. 181)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le 9 juillet 2007, d’importantes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q, c. P-34-1) entraient en vigueur. Notamment, l’introduction de durées maximales de placement ainsi que l’obligation de rendre des ordonnances à long terme ont été au centre de ces modifications. L’introduction d’un nouveau régime de tutelle est aussi une des modifications significatives qui ont été apportées à la Loi. Comment s’articulent ces modifications? Où en sommes-nous après bientôt deux ans? La conférence tent[a] de jeter un regard pratique sur l’application de ces nouvelles dispositions. » (p. VIII)