L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada

L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada

L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada

L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canadas

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Référence bibliographique [1472]

Coalition canadienne pour les droits des enfants. 2009. L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada. Ottawa: Coalition canadienne pour les droits des enfants.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L’objectif de ce rapport est de parvenir à une meilleure compréhension du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de contribuer à une application plus efficace de ce principe. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une plus grande ambition de parvenir à la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant vingt ans après son adoption par les Nations Unies. » (p. 6)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« En cette année 2009, nous célébrons le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant. C’est une occasion de nous pencher sur les progrès que nous avons accomplis et de réfléchir aux défis que nous avons rencontrés dans sa mise en œuvre. Ce rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est l’un des principes fondamentaux dans la Convention, vient nourrir cette réflexion. C’est le résultat d’une conférence multidisciplinaire où les participants ont considéré le concept général de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que son application dans une diversité de domaines reliés à la vie des enfants au Canada. » (p. 2) Les conférenciers abordent différentes thématiques reliées à l’enfance telles que l’aide sociale, l’adoption, l’immigration, les Autochtones, la justice, l’éducation, la question de la garde, la santé et la diversité culturelle. L’intérêt supérieur de l’enfant est envisagé d’un point de vue canadien qui tient compte des particularités juridiques québécoises.