1. Objectifs

Intentions :
L’auteure se questionne à savoir si un bébé né très prématurément peut être reconnu comme une personne du point de vue juridique.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« [D]e nombreuses questions éthiques et juridiques [se posent] au moment de l’incontournable prise de décision quant aux soins à donner (soins intensifs ou soins palliatifs) [aux] très grands prématurés, sachant leurs chances de survie limitées, connaissant le risque de handicaps graves et en considération des difficultés relatives à leur prise en charge [dans la famille et] au sein du réseau de santé, le tout, dans un contexte de ressources limitées […]. Au Québec, […] avant de prodiguer des soins à un mineur, les parents doivent donner leur consentement. Les parents ont le droit de refuser un traitement; ce refus peut être contesté devant les tribunaux. Le consentement aux soins est un processus continu au cours duquel les donneurs de soins ont un rôle de première importance à jouer et auquel des tiers pourront également participer […]. Nous paraît moins limpide la question de savoir si le bébé né prématurément, considéré non viable, […] peut également être considéré, du point de vue juridique, comme une ‘personne’ au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Tout d’abord, le statut juridique de l’enfant né prématurément sera abordé. Ensuite, nous verrons le rôle des parents, et finalement les devoirs et obligations incombant aux médecins. » (p. 87-88)